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En Afghanistan, «  le système de justice doit être remis sur pied de manière à poser des passerelles entre les institutions judiciaires modernes et traditionnelles, à protéger les droits des citoyens et à renforcer l’état de droit, étape cruciale dans la marche de l’Afghanistan vers une transition politique et un développement réussis ». C’est là une des recommandations clés qui figurent dans le Rapport national sur le développement humain pour l’Afghanistan, lancé ici aujourd’hui par M. Hamid Karzaï, Président de l’Afghanistan et M. Kemal Derviş, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

« Rapprocher la modernité et la  tradition : l’état de droit et la recherche de la justice » est le deuxième Rapport national sur le développement humain pour l’Afghanistan. Financé par le Gouvernement afghan et le PNUD, mais établi par une équipe d’auteurs indépendants, le Rapport examine l’importance de l’état de droit pour la mise en valeur des ressources humaines dans le pays. Il identifie les graves insuffisances en ressources humaines et matérielles qui existent dans le système officiel de justice et appelle à ce que ce système  soit renforcé afin d’être à même de régler les différends. Il préconise un « modèle hybride de justice afghane » dans lequel les systèmes traditionnels de règlement des litiges – jirgas et shuras-  viendraient compléter le système de justice officiel.

« En analysant les défis posés à la mise en valeur des ressources humaines et à l’état de droit, ce Rapport préconise un mode audacieux et créatif de renforcement des institutions judiciaires en Afghanistan » a déclaré le Président Karzaï durant le lancement. « Tout en restant attachés aux principes universels des droits de l’homme et aux lois afghanes, nous pensons que la collaboration de l’Etat et des organes traditionnels de justice œuvrant de concert peut rendre la justice et l’état de droit plus facilement accessibles aux Afghans » a-t-il ajouté.

L’Afghanistan a adapté les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) convenus par la communauté internationale, qui incluent notamment la réduction de moitié du nombre de personnes vivant dans la pauvreté  extrême et la faim, à neuf OMD afghans. Depuis 2002, le pays a maintenu un taux de croissance régulier et devrait sans doute atteindre d’ici à 2020 l’objectif qu’il s’est fixé en matière de lutte contre la pauvreté. Le tableau d’ensemble reste cependant décevant pour ce qui est de la plupart des autres objectifs. Quelque 6,6 millions d’Afghans – soit un tiers de la population – ne mangent pas à leur faim. Près de la moitié de la population estime vivre dans l’insécurité alimentaire.

Le pays réussit mieux qu’un grand nombre de pays voisins de l’Asie du Sud pour ce qui est de la représentation politique des femmes. En Afghanistan, un quart des sièges environ est réservé aux femmes dans la Chambre basse de l’Assemblée nationale. Toutefois, les disparités de revenus entre les hommes et les femmes sont énormes, les hommes gagnant en moyenne quatre fois plus que les femmes. Seules 12 % des femmes savent lire, contre 32,4 % des hommes, et 23,5 % seulement de la population âgée de 15 ans et plus savent lire et écrire. Les injustices faites aux femmes et aux enfants – pénurie des services de base tels que les soins de santé et l’éducation et insuffisance des perspectives d’emploi -  et le niveau élevé de violence familiale et de discrimination sont parmi les principaux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs de développement du pays.

Malgré la réalisation de progrès notables, le taux de mortalité parmi les enfants de moins de 5 ans et la proportion de mères qui meurent pendant l’accouchement sont parmi les plus élevés au monde. Moins d’un ménage sur trois a accès à de l’eau potable, et les surfaces sylvestres ont diminué de près de la moitié depuis 1978.

En 2004, le Gouvernement afghan avait estimé que l’aide requise au cours des sept années suivantes se chiffrerait à 27,5 milliards de dollars des Etats-Unis, soit 168 dollars par habitant et par an. Mais entre 2002 et 2005, les décaissements ont été bien en-deçà de cette cible, équivalant à environ 83 dollars par habitant et par an.  Depuis 2006, les donateurs ont versé ou promis, à ce jour, 10 milliards de dollars, soit la moitié seulement de ce que le Gouvernement estime nécessaire pour mettre en œuvre sa stratégie de développement. C’est pourquoi le Rapport engage instamment les donateurs à s’acquitter de leurs engagements afin d’appuyer les efforts déployés par le pays pour réaliser les OMD.

« Les conclusions du Rapport national sur le développement humain pour  l’Afghanistan révèlent qu’en dépit de décennies de guerre, l’Afghanistan a accompli des progrès considérables dans certains aspects clés du développement humain et pour ce qui est de la réalisation de ses objectifs de développement » a déclaré M. Derviş. « Avec l’atténuation progressive du spectre de la violence et de l’incertitude en Afghanistan, la nécessité d’élargir les perspectives de vie et de développement humain dans l’ensemble du pays devient de plus en plus urgente, » a-t-il ajouté.

Le Rapport indique que le problème de la sécurité personnelle constitue l’un des plus gros obstacles à la réalisation des objectifs en Afghanistan. Rien qu’en 2006, plus de 4 400 Afghans – dont 1 000 civils – ont perdu la vie au cours de violences antigouvernementales,  soit deux fois plus qu’en 2005. Comme le signale le Rapport, « La sécurité est une condition préalable à l’instauration de l’état de droit, ce qui a pour conséquence de favoriser un climat propice au développement humain. Le renforcement de l’état de droit peut néanmoins constituer un moyen important de donner aux personnes la liberté d’exercer leurs choix et d’améliorer leur capacité à vivre une vie saine et productive. »

Le Rapport souligne la nécessité de parvenir à une réconciliation afin de régler la question des violations passées des droits de l’homme. Il  constate que deux tiers des Afghans qui ont répondu à une enquête disent qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont été les victimes directes d’une injustice ou de violations des droits de l’homme au cours des deux dernières décennies. Les principales victimes des violations des droits fondamentaux et des crimes de guerre étaient les femmes, les enfants et les minorités religieuses et ethniques.

Le trafic sans cesse croissant des stupéfiants a de graves implications politiques et en matière de sécurité nationale pour la région. La culture du pavot a augmenté de 61 % en 2006, et l’Afghanistan a produit 90 % de l’opium mondial. « L’économie de l’opium est une source de corruption qui sape les institutions publiques, en particulier celles des secteurs de la sécurité et de la justice, » peut-on lire dans le Rapport. En Afghanistan, la corruption omniprésente, si on lui laisse libre cours, risque également de nuire aux acquis réalisés à ce jour, ainsi qu’à la légitimité tant du Gouvernement que de l’aide internationale. Sur l’Indice de perception de la corruption de Transparency International de 2004, l’Afghanistan se place au 117e rang sur 159 pays. Les tribunaux sont perçus comme étant les institutions les plus corrompus, suivis des branches administratives du Gouvernement. Le Rapport note que l’omniprésence de la corruption en Afghanistan sape l’état de droit.

Le droit à la terre et la garantie des droits de propriété constituent également d’autres obstacles à l’état de droit, d’après le Rapport. Les membres du  personnel judiciaire sont mal rémunérés et nombre d’entre eux n’ont pas de qualification professionnelle. En outre, des éléments clés du système officiel de justice ne fonctionnent pas de manière unifiée. Tous ces problèmes entravent l’efficacité du système de justice afghan.

Dans le système traditionnel, l’accent est mis sur la rapidité et la réconciliation dans l’optique de réinsérer l’offenseur dans la communauté. Des données qualitatives issues des enquêtes de perception menées plus tôt dans l’année et incluses dans le Rapport indiquent que les Afghans considèrent les jirgas et les shuras plus accessibles, plus efficaces pour rendre la justice, moins corrompues et plus dignes de confiance que les tribunaux officiels. Mais les femmes sont les grandes perdantes, tant dans le système officiel que dans le système parallèle. Elles se voient souvent refuser un accès égal et équitable à la justice car elles ne sont pas autorisées à porter elles-mêmes une affaire devant les instances judiciaires. Les mécanismes traditionnels leur sont encore moins favorables, aboutissant parfois au baad, une pratique de mariage forcé manifestement contraire aux principes des droits fondamentaux.

Si d’autres mécanismes  de règlement des différends sont nécessaires pour renforcer le système de justice officiel naissant, le Rapport fait valoir avec force le besoin de mettre en place un mécanisme effectif de contrôle et de surveillance des droits de l’homme afin de garantir que les décisions prises par les jirgas et les shuras soient conformes aux principes des droits de l’homme et à la Constitution de l’Afghanistan.
La Stratégie nationale de développement humain de l’Afghanistan, qui doit s’achever au milieu de l’année 2008 après une série de consultations sous-nationales tenues dans l’ensemble des 34 provinces du pays, reconnaît que la bonne gouvernance, la justice et l’état de droit sont des conditions préalables essentielles au développement et constituent la base d’un gouvernement  légitime, de la protection des droits des citoyens et d’une économie de marché compétitive. Et dans le cadre de cette Stratégie, le Gouvernement s’engage à rendre un système de justice opérationnel accessible à tous les Afghans.

Le Rapport national sur le développement humain de l’Afghanistan a été établi avec l’aide du PNUD par une équipe de chercheurs indépendants sous la direction d’analystes éminents du Centre pour la politique et le développement humain de l’Université de Kaboul. Le Rapport est basé sur des données primaires et secondaires (qualitatives et quantitatives) et sur des consultations menées avec des citoyens ordinaires dans l’ensemble de l’Afghanistan.